Arrêté n° 14-460-1935 établissant une tare sur les engins et matériaux du port et de la rade de Djibouti
n° 14-460-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret financier du 30 juillet 1912
- Vul’arrêté du 28 janvier 1931, créant dans toute l’étendue du port et de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants, modifié par arrêté en date du 23 octobre 1934
- Surla proposition du chef service des contributions
Texte intégral
L’article susvisé du 25 octobre 1934, établissant une taxe sur les engins et matériaux du port et de la rade de Djibouti, est modifié ainsi qu’il suit : Boutres faisant le service d’acconage :100 franes.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 14-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat