Arrêté n° 15-444-1933 prévoyant la location de l’appareil Clayton pour la désinfection et la dératisation des navires.
n° 15-444-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 novembre 1933,
Texte intégral
Art. 1er. — Lés compagnies de navigation et les propriétaires de navires de commerce sont autorisés à louer à l’administration locale l’appareil Clayton, pour sérvir à la désinfection ou à la dératisation des navires. Art. 2, — Le prix de la location est fixé à la somme de 500 francs par vacation. La location des chalands, la main-d’’œuvre et la fourniture de carburants ne sont pas compris dans ce prix. Art. 3. — Le chef du service de santé et le chef du bureau des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 15-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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