Décision n° 26-444-1933 Nominations
n° 26-444-1933
Texte intégral
M. Vital, chef de bureau des secrétariais généraux, à été nomme chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administration du 17 novembre 1933.
Métadonnées
Référence
n° 26-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
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