Décret n° n°7 (Arrêté de promulgation du 2S février 1939.)..
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrété du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des louis, décrets et arrôtés ot les conditions dans lesquelles ces lois. décrets et arretés devient nent exécutoires
- Vule décret du 20 janvier 1935 relatif aux régles de cumul eu matière d’indemnités ; séré an Journal officicl de la République francaise du 20 janvier 1935 ;
Texte intégral
Art. 1°, — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis le décret du 20 janvier 1935 susvisé, relatif aux régles de cumulen matière d’indemnités Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
m.de coppet
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1935
Numéro JO
n° 459 du 28/02/1935
Date du numéro
28 février 1935
Mesure
Générale
Signé par
m.de coppet
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JO N° n° 459 du 28/02/1935
28 février 1935
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