Décision n° 24-444-1933 mutations
n° 24-444-1933
Texte intégral
le mécanicien principal Fontanel a été chargé provisoirement de la direction du poste côtier de T. S. F. en remplacement du lientenant Lepoix, à compter du 11 novembre 1933. Un inventaire détaillé du matériel et un procès-verbal en quatre exemplaires seront établis le jour de la passation du service. Il sera alloué à M. Fontanel l’indemnité de technicité instituée par les arrôtés des 16 septembre et 13 décembre 1931.
Métadonnées
Référence
n° 24-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
Du même ministère
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