Arrêté n° 2007-0133/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2007 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.
n° 2007-0133/PR/MJSLT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2007 de l’Etablissement Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :* En charges à la somme de 33 870 000 FD.* En produits à la somme de 33 870 000 FD.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0133/PR/MJSLT
Ministère
Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
Publication
8 février 2007
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2007
Date du numéro
15 février 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2007
15 février 2007
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