Numéro n° 3 du 15/02/2007

15 février 2007

textes

N° n° 2 du 31/01/2007 N° 4 DU 28/02/2007

Loi2

Loi n° 168/AN/07/5ème L portant ratification du protocole relatif au Fonds du COMESA.

n° 168/AN/07/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 169/AN/07/5ème L portant création de l’Office de la Voirie de Djibouti (OVD).

n° 169/AN/07/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).

n° 2007-0033/PR/MCIAMinistère du Commerce, de l'Industrie et de l'ArtisanatSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLLe

Décret n° 2007-0034/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).

n° 2007-0034/PR/MCIAMinistère du Commerce, de l'Industrie et de l'ArtisanatSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté9

Arrêté n° 2007-0106/PRE portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation de l’Initiative Nationale pour le Développement Social.

n° 2007-0106/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la Républqiue,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0102/PRE portant création du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

n° 2007-0102/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2007-0103/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2007.

n° 2007-0103/PR/MESNMinistère de l'Emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0137/PR/MJAPM portant création d’une régie d’avance auprès de la Prison de Djibouti.

n° 2007-0137/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'HommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0135/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Onzième Semi-Marathon International de Djibouti.

n° 2007-0135/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du TourismeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0133/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2007 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

n° 2007-0133/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du TourismeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0134/PR/MHUEAT portant adoption du budget prévisionnel 2007 du Fonds de l’Habitat.

n° 2007-0134/PR/MHUEATMinistère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0141/PR/MEFPCP portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination chargé de répondre au défi du MCA.

n° 2007-0141/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0104/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2007.

n° 2007-0104/PR/MAEMMinistère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources HydrauliquesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH