Décision n° 33-444-1933 Indemnités.
n° 33-444-1933
Texte intégral
une indemmité globale de 500 francs a été accordée à Mme Nicolas Libéropoulo, expéditionnaire-comptable au bureau des finances, pour travaux supplémentaires exécutés en dehors des heures de bureau du 14 juin au dernier octobre 1933 inclus.
Métadonnées
Référence
n° 33-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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