Décision n° 20-444-1933 Affectations
n° 20-444-1933
Texte intégral
M. Roussel a été chargé des fonctions de comptable du magasin du service local et de dépositaire comptable du mobilier de l’hôtel du Gouvernement en remplacement de M. Bouvier à compter du 5 décembre 1933. La passation de service fera l’objet d’un proces-verbal, en triple exemplaire, qui devra être visé par le chef de bureau des finances et soumis à l’approbation du Gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 20-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
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