Décret n° 14-458-1935 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice _ 1935).
n° 14-458-1935
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis pur décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Texte intégral
Art, 1° — Est approuvé le budget local de la Côte française des Somaiis, pour l’exercice 1925. arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de 12.3S0,000 francs.
Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Louis rollin
Métadonnées
Référence
n° 14-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1935
Numéro JO
n° 458 du 31/01/1935
Date du numéro
31 janvier 1935
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Louis rollin
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JO N° n° 458 du 31/01/1935
31 janvier 1935
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