Décision n° 38-444-1933 Congés
n° 38-444-1933
Texte intégral
un congé de maladie à solde entière de présence dégagé de tous accessoires, d’une durée d’un mois, à été accordé à l’agent de 5e classe des douanes Moussa Egal, pour en jouir, au Yémen, du 6 novembre au 6 décembre 1933.
Métadonnées
Référence
n° 38-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
Du même ministère
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