Arrêté de Promulgation n° 02-443-1933 portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933.
n° 02-443-1933
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promnl gation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 5 septembre 1933, portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1935, inséré au Journal officiel de la République francaise du 13 septembre 1933 ; Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 1098 du 20 septembre 1933,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 5 septembre 1933 susvisé, portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929 signé à Athénes le juillet 1933. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 02-443-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
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