Arrêté n° 28-443-1933 Secours.
n° 28-443-1933
Texte intégral
un secours de 8.670 francs, une fois paré, égal à trois mois de solde de présence, augmenté du supplément colonial, a été accordé à M. Ferrando, veuve de M, Ferrando (Léo-Antonio-Francisco), greffier du tribunal supérieur d’appel de Djibonti, décédé le 24 septembre 1933.
Métadonnées
Référence
n° 28-443-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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