Décision n° 25-443-1933 Nomination.
n° 25-443-1933
Texte intégral
M. Farines, nommé, par décret du 21 février 1028, président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, de retour ii la colonie en suite de son congé, reprend ses fonctions si compter du 24 octobre 1933.
Métadonnées
Référence
n° 25-443-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
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