Arrêté n° 33-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté n°594 du 7 7 septembre 1934 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 (droit de port).

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu. l’ordonnance org ganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

• Vul’arrêté du octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, notamment l’article 3: Vu l’arrêté n° 594 du 7 septembre 1954,modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 portant modification des droits sanitaires. de port et de phares et balises : Vu le câblogramme ministériel n° 15 du 21 janvier 1935 approuvant l’arrêté n° 594 susdit