Arrêté n° 2007-0104/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2007.
n° 2007-0104/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUla Loi n°27/AN/83 du 03 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Les Comptes Prévisionnels pour l’année 2007 sont arrêtés comme suit :* Produits………………………………… 2 969 223 633 FD* Charges………………………………… 2 963 985 250 FD* Résultat Prévisionnel………………. 5 238 383 FD
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0104/PR/MAEM
Ministère
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques
Publication
4 février 2007
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2007
Date du numéro
15 février 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2007
15 février 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.
Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
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Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêches.
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