Décision n° 22-443-1933 21/10/1933
Texte intégral
M. Zouain (Jean), commis des P. T. T. du cadre local après cinq tins, du 6 novembre 1031. qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe b), de l’arrêté du 26 avril 1928 portant réorganisation des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, passe automatiquement à l’échelon après sept ans de son grade pour compter du 6 novembre 1933.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
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