DécisionGénéralecolonial
Décision n° 53-458-1935 conge
n° 53-458-1935
Texte intégral
25 janvier 1935, un congé de fin de contrat, non renouvelable, de six mois est accordé : M. pretceille (Michel). géomètre,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-53-458-193
Métadonnées
Référence
n° 53-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1935
Numéro JO
n° 458 du 31/01/1935
Date du numéro
31 janvier 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 458 du 31/01/1935
31 janvier 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29