DécisionGénéralecolonial
Décision n° 34-443-1933 Libération conditionnelle.
n° 34-443-1933
Texte intégral
la mise en liberté conditionnelle a été accordée au nommé Hassen Ahmed, condamné, par jugement du tribunal du 1er degré en date du 16 février 1935, à un an de prison.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-34-443-193
Métadonnées
Référence
n° 34-443-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
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