Décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).
n° 2007-0033/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°179/AN/02/4ème L du 24 août 2002 portant réforme des statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti ;
- VULe Décret n°2005-0067/PREdu 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret N°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Conformément aux décisions du Conseil des Ministres en date du 23 mai 2006, il est créé sous l’autorité du Ministère du Commerce et de l’Industrie un comité national chargé de la réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce.
L’objectif de la réforme s’inscrit dans le souci d’adapter et de moderniser les textes en vigueur afin de garantir un réel partenariat entre le secteur public et privé et optimiser également sa participation des opérateurs privés au développement économique et social du pays.
Les membres du comité sont
M. Mohamed Abdi Dougsieh, Secrétaire Général du Ministère des Finances, Président
M. Ali Ahmed Ali, Secrétaire Général du Ministère du Commerce et de l’Industrie
M. Ali Hassan Bahdon, Directeur de l’ANPI
Mme Roda Daher Nour, Conseillère Technique du Ministère du Commerce, Rapporteur
Mme Zeinab Kamil Ali, Directrice des Autorités des Ports et des Zones Franches
M. Ilyas Moussa Dawaleh, MEGA
M. André Massida, Massida Transit
Maitre Aref Mohamed Aref, Avocat
M. Abdi Farah, Agence de Voyage ATTA
M. Osman Hassan Moussa, Ministère des Affaires Présidentielles.
Le comité pourra requérir toutes les personnes ressources et toute la documentation nécessaire du secteur privé ou public pour l’accomplissement de sa mission.
Le comité remettra son report et projets de texte au Ministre du Commerce et de l’Industrie pour validation et transmission au Conseil des Ministres au plus tard le 31 mars 2007.
Le présent décret prend effet à compter du 08 février 2007 sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLLe
Métadonnées
Référence
n° 2007-0033/PR/MCIA
Ministère
Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
Publication
8 février 2007
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2007
Date du numéro
15 février 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLLe
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2007
15 février 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2007-1008/PR/MCC portant création d’un Comité National Directeur chargé du suivi du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel.
Arrêté n° 2007-0842/PR/MCIA portant modification de l’Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).
Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.