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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2007-0133/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2007 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

n° 2007-0133/PR/MJSLT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
  • VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2007 de l’Etablissement Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :* En charges à la somme de 33 870 000 FD.* En produits à la somme de 33 870 000 FD.

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH