Arrêté n° 17-443-1933 Nomination.
n° 17-443-1933
Texte intégral
M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux, a été nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouverne ment ad hoc, pour la séance du conseil d’admison grade pour compter du 18 octobre 1933.
Métadonnées
Référence
n° 17-443-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
Du même ministère
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