Décision n° 27-443-1933 Secours.
n° 27-443-1933
Texte intégral
un secours temporaire de 480 francs l’an a été alloué, à compter du 1er octobre 1933, au jeune Georges Terrien. Ce secours à été accordé pour une durée d’un an et sera mandaté trimestriellement à M. Vincent (André), directeur des écoles, chargé de la garde de l’enfant.
Métadonnées
Référence
n° 27-443-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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