ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 15-443-1933 11/10/1933
Texte intégral
le mandat de M. Guinebault, agent de la Compagnie de l’Afrique orientale, membre suppléant du Conseil d’administration, a été renouvelé pour une période de deux ans à compter du 30 septembre 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-15-443-1933-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29