Arrêté n° 22-458-1935 portant composition des rations de vivres (militaires européens et indigènes).

n° 22-458-1935

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des somialis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : V u le décret du 5% novembre 1910, sur l’alimentation des troupes aux colonies : Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929, sur le service de l’alimentation dans les Corps de troupes aux colonies, qui dis ‘pose notamment, en son artic le 42, 2° alinéa, un arrêté du Gouverneur fixera au 1° janvier de chaque année les dispositions particulières applicables dans le courant de l’année

Surle rapport de l’intendant militaire. directeur du service de l’intendance et la proposition du chef de bataillon commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art, 1, — La composition des rations de vivres (militaires européens et indivenes) du temps de paix, en campagne et de réserve est fixée par le tableau n° 1 :

Art. 2

-— Les substitutions économiques autorisées sont indiquées au tableau n°2 : Art, 3,— La composition des rations de fourrages et les substitutions autorisées sont indiquées au tableau

Art. 4

Le taux de l’indemnité représentative à la ration normale et de campagne (Européens et indigènes) ainsi que le taux de la prime éventuelle n° 1 (nor.male et de campagne, Européens et indigenes) sont indiqués au tableau n° 4;

Art. 5

— Le taux de l’indemnité journalière à allouer AUX militaires (Eurpéens e1 laiton détenus dans une prison civile est indiqué au tableau n°

Art. 6

— Le taux de l’indemnité représentative de la ration de fourrages est indiqué au tableau n° 6;

Art. 7

— Le chef de bataillon comandant- supérieur, est charg é de l’exéprésent arrêté qui sera rendu à compter du 1° janvier 1935.

M.de coppet.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-22-458-1935-