Décision n° 30-443-1933 Commissions.
n° 30-443-1933
Texte intégral
la commission de surveillance de l’examen d’aptitude pour le passage des agents du service actif dans le service des bureaux, a été constituée ainsi qu’il suit : M. Bodin, chef du service des douanes p. i. président ; MM. Maury, vérificateur de 1er classe des douanes, et Robert, vérificateur de 1re classe des douanes, membres. La commission se réunira au bureau du chef de service, le jeudi 19 octobre 1933, à 14 heures.
Métadonnées
Référence
n° 30-443-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
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