DécisionGénéralecolonial
Décision n° 35-443-1933 Divers.
n° 35-443-1933
Texte intégral
le bénéfice de l’assistance judiciaire a été accordé au nommé Youssouf Saïd, demeurant à Djibouti, dans son instance contre M. Alessio Bonfanti, demeurant à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-35-443-193
Métadonnées
Référence
n° 35-443-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
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