Décision n° 36-443-1933 Divers.
n° 36-443-1933
Texte intégral
le bénéfice de l’assistance juliciaire a été accordé au nommé Abdallah Gahass, dankali, demeurant à Djibouti, dans son instance contre l’entreprise des travaux du port de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 36-443-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
Du même ministère
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