Décision n° 13-443-1933 Mutation.
n° 13-443-1933
Texte intégral
M. Collat, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, de retour de congé, a été mis à la dispositions de M. le chef du bureau des finances pour compter du 2 octobre 1933, jour de son débarquement.
Métadonnées
Référence
n° 13-443-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
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