Décision n° 64-442-1933 Divers.
n° 64-442-1933
Texte intégral
23 septembre 1933. le commandant de la milice indigène a été autorisé à recruter deux auxiliaires indigènes qui seront affectés au peloton méhariste en qualité de guides, d’agents de renseignements et de courriers, Le salaire de ces agents, qui sera payé sur la caisse d’avances du peloton méhariste, a été fixé à 125 francs par mois pour chacun d’eux et est exclusif de toutes autres indemnités, auront, toutefois, droit à la nourriture dans les mêmes conditions que les gardes du peloton méhariste.
Métadonnées
Référence
n° 64-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
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