Arrêté n° 12-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 août 1933 supprimant l’obligation de l’Education des liqueurs similaire d’absinthe.
n° 12-442-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendance es, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1S44 , rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèté du É at octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 24 août 1933. supprimantl’obligation de. l’édulcor: ation des. liqueurs s similaires d’absinthe, inséré au Journal officiel de la République française des. 28 et 29 août 1933,
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somi: lis Le décret du 24 août 195 susvisé , suppri inant l’obligation de l’édulcoration des liqueurs Similaires d’absinthe. Art 2 — Le présent arrêté sera enredou et communiqué partout où sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 12-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
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