Arrêté n° 03-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du G août 1933 portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial entre la France et la Turquie. signé à Paris le 27 juillet 1933.
n° 03-442-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulig ation et de publication des lois, décrets et arrêtés. et les conditions dans lesquelles ces lois , déerets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 6 août 1933 portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial entre la France et la Turquie, signé à Paris le 27 juillet 1933, inséré au Journal officiel de la République francaise du 11 août 1933: Vu la cireulaire du ministre des colonies n° 967. du 18 août 1933,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 6 août 1933 susvisé, portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial entre la France et la Turquie, signé à Paris le 27 juillet 1933. Art. 2 — Le présent arrêté sera enrevistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 03-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
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