Arrêté n° 10-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du es août 1933, autorisant la colonie de la Côte franc aise des Somalis à passer Avec la Alès de l’Indochine une contention prorogeant la durée d’un emprunt.
n° 10-442-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des So malis et dépendances, chevalier de la légion d’honheur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1‘ octobre 1914 réglant le mode de promulg ation et t de publication des lois, décrets et arrêtés cet les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 12 août 1933. autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt, inséré au Journal officiel de la République francaise du 20 août 1933,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 12 aout 1933 susvisé, autorisant la colonie de la Côte fr ançaise des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt. Art.2 —- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
C’HAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
C’HAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
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