Décret n° 09-442-1933 Traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines.

Art. 1. — L’article 1° » du décret du 28 mai 1950, modifiant 1] article 5 du décret du 26 mars 1928, est complété comme suit: 1° Après les mots : « Les sous-ingénieurs principaux », ajouter : & ou les commis principaux hors classe » ; 2° Après les mots : € la solde attaché engrade d’ingénieur des travaux publics des colonies de 1’° classe (nouvelle appelation ajouter : « ‘où d’adjoint technique principe : il de 1’° classe (nouvelle appellation) » : 3° Après les mots : « s’ils étaient demeurés dans leur ancien grade d’ingénieur des travaux publics des colonies », “ajouter : où d’adjoint technique principal ». Art. 2. —— le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et au Bulletin officiel du ministère des colonies.