Rapport n° 08-442-1933 Traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines,

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Mercy-le-FHaut, le 10 août 1933. Monsieur le Président, Vous avez bien voulu, par décret du 28 mai 1930, modifiant celui du 26 mars 1928, qui créait des échelons dans certains grades d’agents appartenant au cadre général des tritvaux publics, redresser la situation anormale faite aux ingénieurs principaux nommés au grade supérieur. La même situation s’étant révélée pour certains Commis principaux hors classe, adjoints technique principaux (nouvelle appellation) nommés au grade d’ingénieurs adjoints (anciennement conducteurs), il paraît équitabie de les faire bénéficier des mêmes avantages. C’est dans ce but que j’ai l’honneur de soumettre à votre sig nature le projet d’addendum ci-joint, complétant le décret du 28 mai 1930. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.