Décision n° 53-442-1933 Dégrèvements,
n° 53-442-1933
Texte intégral
12 septembre 1933, a été autorisé le remboursement, « directeur de la Compagnie du min de fer franco-éthiopien, d’une somme de 132fr 70 montant de droits de douanes, versée a tort au trésor
Métadonnées
Référence
n° 53-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
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