Décision n° 53-442-1933 Suspension de fonctions.
n° 53-442-1933
Texte intégral
27 septembre 1953, ont été suspendus de leurs fonctions les assessoeurs israëlites près les tribunaux indigénes de la colonie dont les noms suivent : Tribunal du 1° » degré : Mouchmour Chemcrio et Youssouf Mécha : Tribunal du 2 degré : Mouri Avoum Saïd.
Métadonnées
Référence
n° 53-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
Du même ministère
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