Décision n° 65-442-1933 Divers.
n° 65-442-1933
Texte intégral
27 septembre 1933, M. Hildenbrand (Pierre),brigadier des douanes, a été nommé membre non élu du Comité colonial des combattants, en remplacement de M. Crozet, démissionnaire. M. Hildenbrand terminera le mandat de son prédécesseur,
Métadonnées
Référence
n° 65-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
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