Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’article 1° » de celui du 9 mars 1934 portant délégation au chef des Bureaux du secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie,
n°20
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 158 en date du 9 mars 1934 déléguant le chef des Bureaux du secrétariat général dans la surveillance du fonctionnement des divers services financiers de la colonie
- Vujies instructions contenues dans lan dépêche ministérielle en date du 14 novembre 1934, n° 1773.
Texte intégral
Art. 1°, — L’article 1° » de l’arrété susvisé du 9 mars 1934 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1°, — Le chef des Bureaux du secrétariat général est spécialement délégué dans la surveillance du fonctionnement des divers services financiers de la colonie, à l’exclusion du service de la trésorerie coloniale, » Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
m.de.coppet
Métadonnées
Référence
n°20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1934
Numéro JO
n° 457 du 31/12/1934
Date du numéro
31 décembre 1934
Mesure
Générale
Signé par
m.de.coppet
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JO N° n° 457 du 31/12/1934
31 décembre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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