Arrêté n° 41-442-1933 Réintégrations.
n° 41-442-1933
Texte intégral
25 septembre 1933, M. Emile (Marc), commis principal du secrétariat general apres de AUX ans en disponibilité, est réintégré dans son emploi a compter du 26 octobre 1933.
Métadonnées
Référence
n° 41-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
Du même ministère
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