Décision n° 40-442-1933 congé
n° 40-442-1933
Texte intégral
22 septembre 1933, la décision n° 4S0, du 27 juillet 1933, accordant au planton de 1 clasee Ahmed Ali un congé de trois mois pour affaires personnelles dater qu 10 août 1933, cesse davoir effet à dater du 17 septembre. Le planton de 1″ cjasse Ahmed Ali recouvre ses droits à la solde à compter du 17 septembre 1933. jour de sa reprise de service,
Métadonnées
Référence
n° 40-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
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