Décision n° 62-442-1933 Divers.
n° 62-442-1933
Texte intégral
19 septembre 1983, le Comité colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis, sous la présidence de M. le Gouverneur, a été constitué ainsi qu’il suit, pour une période de quatre ans, à compter de 18 mai 1932: M. Mattéi (Dom-Pierre), receveur de l’enregistrement, secrétaire de Ia section locale de l’U. N. C., membre élu; M. le capitaine Fargues, commandant la milice indigène, membre non élu ; M. Crozet ( Jean), employé à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, membre non élu.
Métadonnées
Référence
n° 62-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
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