Arrêté n° 1-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 9 mars 1928, portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
n° 1-456-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu lu loi du 9 mars 1928, portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de turre, insérée au Journal officie de la République française du 15 mars 1928
- Vula dépêche du Ministré des colonies n° 1542 1/1 du 29 octobre 1934 ;
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 9 mars 1928 susvisée, portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre, Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET,
Métadonnées
Référence
n° 1-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET,
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JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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