Décision n° 39-442-1933 nomination
n° 39-442-1933
Texte intégral
16 septembre 1933, M. Vital, chef de bureau des secrétarints généranx, 4 616 nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gonvernement 44 oc pour Ta Séaner du Conseil d’administration à domicile, du 16 septembre 1933
Métadonnées
Référence
n° 39-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
Du même ministère
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