Arrêté n° 55-442-1933 Commissions.
n° 55-442-1933
Texte intégral
13 septembre 1933,une commission compsée de: MM. Ravailler. chef du service judiciaire, président : Bonnaud et Guinebault, membres du Conseil d’administration, est nommée à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorie payeur, en ce qui concerne les opérations effectuées, au titre au budget local, au cours de l’exercice 1932, Cette Commission, qui se réunira sur la convocation de son président. dressera un procès verbal de ses opérations, qui sera examiné et ratifié par le gouvernenr en Conseil d’adiministration.
Métadonnées
Référence
n° 55-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
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