Décision n° 52-442-1933 Dégrèvements,
n° 52-442-1933
Texte intégral
12 septembre 1933, la somine de douze milice cent quarante et un franes, perceue à titre de taxe contribautive sur 10.224 litres d’alcool rectifié a 95° suivant liquidation de douane 21.702.du 7 décembre 192, prise en recette le hoursôée à la firme Vosikis et C°
Métadonnées
Référence
n° 52-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
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