Arrêté n° 17-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.
n° 17-456-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vud’arrêté du 1er octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 13 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachés aux colonies, inséré au Journal officiel de la République francaise du 14 octobre 1934 ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 17-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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