Arrêté n° 59-442-1933 Contributions.
n° 59-442-1933
Texte intégral
12 Septembre 1933 a été rendu exécutoire le rôle primitif de l’exercice 1933 des Faimres publiques et Qu trticulières à traction animale, des charreîttes de bédanis et des tombereaux prenant 79 articles et s’élevant à somme le de vingt-cinq mille trois cent francs.
Métadonnées
Référence
n° 59-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat