Arrêté n° 60-442-1933 Contributions.
n° 60-442-1933
Texte intégral
12 septembre 1933, a été rendu exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1932, comprenant 15 articles et s’élevant à la somme de douze mille six cent s francs.
Métadonnées
Référence
n° 60-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
Du même ministère
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