Décision n° 54-442-1933 Dégrèvements,
n° 54-442-1933
Texte intégral
12 septembre 1933, remise totale de la taxe pour laquelle ils étaient inposés en 1932, an titre de l’impôt foncier, a 66 accordée aux indigéne de Djibouti designes ci-apres:
Métadonnées
Référence
n° 54-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
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