Arrêté n° 34-442-1933 portant à interdiction de circulation, de mise en vente et de distribution sur le territoire de la colonie du journal & El Jamie el Arabie

n° 34-442-1933

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue ä&pplicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 : Vu la loi du 29 juillet 1881 et notammen l’article 14: Vu l’arrêté de promulgation de ladite loi en date du 15 septembre 1909: Vu le décret du 2 avril 1927 réglementant la justice indigène : Vu la dépêche du Ministre des colonies en date du 197 août 1933, signalant le caractère hostile des publications faites par le journal de inungue arabe El jami el Arabia, édité à Jérusalem: Le Conseil à administration entendn dans si séance du 9 septembre 1933,

Texte intégral

Art, 1 — La circulation, la mise en vente et la distribution du journal de langue arabe EL Jamia el Arabia. édité à Jérusale m, sont interdites sur le territoire de la Côte francaise des Somalie de ses dépendances,. Art. 2 — Je procureur de la République, chef du service judiciaire, les commandants de cercle, le chef du service des douanes, le chef du service des P. T. T. et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce aui le concerne. de l’exécution du présent arrété, Art, 3 — Le présent arrôté sera enrevistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-442-1933-