Arrêté n° 31-442-1933 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1932.

n° 31-442-1933

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884: Vu l’article 274 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 19 janvier 1924: Vu le budget de l’exercice 1932 ; Sur la proposition du chef du bureau des finances : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 septembre 1933,

Texte intégral

Art. 1°. — Sont annulés dans les écritur’es les crédits ci-après nage ge emploi à la clôture de lPexercice 1932, s’élevant au total de : 1.725.011 fr. 06 décomposant comme suit: Chapitres 1er…….1049980 2……….5.581 32 3……….S.957 2 4……….1061557 5……….367378 6……….139079 7……….456393 8……….991362 9……….33295534 10……….>> 11……….991760 12………..123079 13…………4169887 14………….1000 15………….291913 16…………..1280000 17…………..9329 TOTAL ………..172501106 Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où bEsoin sera, notifié au tr’sorier-paveur et inSéré au Journal officiel de La colonie,

CHAPON-BAISSAC

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-31-442-1933-