Arrêté n° 29-442-1933 modifiant les paragraphes 2 et 3 de Article de l’arrêté du 30 mai 1931 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre,

n° 29-442-1933

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 293, du 2 mai 1930, réglemen tant la circulation des automobiles de place à Djibouti et notamment son article 12, faisant obligation aux propriétaires de munir leurs véhicules d’un compteur taximétrique : Vu l’arrété modifiant l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 1930 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximétre; Sur la proposition de la Cominission instituée par décision n° 467 du 22 juillet 1933 : Le Conseil d’administration entendu dans su séance du 4 septembre 1933,

Texte intégral

Art. 1° — Les tarifs fixés aux paragraphes 2 et 3 de l’article 2 de l’arrêté du 50 mai 1921 seront, à titre d’essai, diminués de 50 p. 100 à partir du 15 septembre 1933. Art. 2. — Cet essai portera sur une periode de six mois. Art.3. — A cet effet, le prix utilisé résultera d’un ba rème affiché dans chaque voiture sur un tableau visé par le service des Travaux publics et comportant deux colonnes : — l’une pour Le chiffre marqué au compteur: — l’autre indiquant le prix net à payer. Art. 4 — L e pr ésent ar rété sera enresistré, publié, communiqué partout où besoin Sera,

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-29-442-1933-