Décision n° 46-442-1933 Permission

n° 46-442-1933

Texte intégral

9 septembre 1933, une permission de trente jours, à compter du 15 septembre 1933 pour en jouir dans la colonie, à ét6 accordée à M. Fontanel, mécanicien des PTT.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-442-193

Métadonnées

Référence

n° 46-442-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

9 septembre 1933

Numéro JO

n° 442 du 30/09/1933

Date du numéro

30 septembre 1933

Mesure

Générale

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JO N° n° 442 du 30/09/1933

30 septembre 1933

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