Arrêté n° 28-456-1934 étendant à toute la colonie le régime des prestations.

n° 28-456-1934

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté dun 24 janvier 1931 fixant le régime des prestations pour le Cercle de Djibouti : Vu l’arrêté du 10 octobre 1934 fixant pour l’année 1935 le taux de rachat de la journée de prestation
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1934,

Texte intégral

Art. 1

— L’arrêté susvisé du 24 janvier 1931, fixant le régime des prestations pour le Cercle de Djibouti, est déclaré applicable dans tous les cercles de la Côte française des Somalis.

Art. 2

— Le présent arrêté, qui aura effet à compter du 1° janvier 1935, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. DE COPPET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-28-456-1934-